Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toute vente de têtes de lit effectuée sur le site internet www.tetedenuit.fr (ci-après "le Site"), exploité par Sigma2C (ci-après "le Vendeur").

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de têtes de lit proposées par le Vendeur aux clients (ci-après "le Client").

2. Produits

Les têtes de lit proposées à la vente sont présentées avec le plus grand soin et dans le respect des lois françaises. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations sans que cela n’affecte leurs caractéristiques essentielles.

3. Commande

La commande est validée dès la confirmation par le Client de son acceptation des présentes CGV et le règlement de sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le Client.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les disponibilités du transporteur. En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le service client pour un suivi de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6. Rétractation et Retours

Conformément à la législation française, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner, sans justification, et obtenir un remboursement. Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client et retourner le produit dans son état d'origine, dans l'emballage d'origine non endommagé ou dans un emballage de protection équivalent.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais et peut obtenir la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit.

8. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

10. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont indispensables pour le traitement et le suivi de celle-ci, et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles ne seront jamais diffusées, cédées, ou vendues à des tiers, à l'exception des informations strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ainsi, certaines données peuvent être communiquées exclusivement aux partenaires bancaires pour le traitement des paiements, ou aux transporteurs afin d'assurer la livraison de la commande.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Dernière mise à jour : 3 Novembre 2024